Amendement Bur… Une nouvelle taxe sur le Produit Brut des Jeux

Quand y’en a plus, bah y’en a encore! Après avoir consacré une bonne partie de la semaine dernière au fameux amendement du député Jean-François Lamour(cet article, puis cet article), me voici reparti pour un tour avec l’amendement du député Yves Bur, député de la majorité (UMP donc), membre de la commission des affaires sociales et accessoirement chirurgien-dentiste (mais ça on s’en fout).

Je vais tout de même vous préciser plusieurs choses… Pour ceux qui auraient la flemme de cliquer sur les deux liens précédents, sachez (si vous ne le savez pas encore) que Monsieur Jean-François Lamour a retiré son amendement suite aux discussions menées à l’Assemblée Nationale. Madame le Ministre du Budget, Valérie Pécresse, n’a pas complètement fermé la porte à la proposition faite par le député UMP, membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale. Elle a tout de même chargé Monsieur Lamour d’une nouvelle mission… Comment basculer la taxation appliquée aux opérateurs de jeux d’argent en ligne de l’assiette des mises à l’assiette du Produit Brut des Jeux (PBJ) sans perdre de recettes fiscales pour l’État? Tout se jouera donc lors de la clause de revoyure, mais Madame Valérie Pécresse est restée « entre-ouverte » à cette proposition.

La proposition de Monsieur Yves Bur ne concerne pas la Loi de Finances de 2012 (comme c’était le cas pour l’amendement du député Jean-François Lamour). L’amendement du député Yves Bur est attaché à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 (loi n°3790). Ce que je peux dire, c’est qu’elle ne fera franchement pas plaisir aux casinotiers et aux opérateurs de jeux d’argent en ligne…

Encore une fois, hier (lundi 24 octobre 2011), après quelques minutes de recherche, je suis tombé sur l’amendement de Monsieur Yves Bur. Il s’agit d’un article additionnel placé après l’article 16. L’amendement du député porte le numéro 147 (Monsieur Yves Bur a déposé un très grand nombre d’amendements…). Vous pouvez le consulter sur cette page. Si je n’avais aucune réelle inquiétude sur le sort de l’amendement de Monsieur Jean-François Lamour (je savais qu’il serait ou rejeté ou retiré étant donné que Madame Valérie Pécresse avait une certaine réticence vis-à-vis de cette proposition et qu’elle devait soumettre son rapport à l’approche de la clause de revoyure), j’en ai déjà beaucoup plus pour l’amendement proposé par le député Yves Bur.

Pourquoi? Parce que cet amendement est présenté par Monsieur Yves Bur en qualité de rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l’équilibre général, mais également par les députés Jean-Marie Rolland, Valérie Boyer,Bérengère Poletti et Dominique Tian. Ils appartiennent tous au groupe UMP de l’hémicycle. L’amendement rencontre donc un fort soutien… La proposition sera-t-elle soutenue par le gouvernement? L’amendement sera débattu cette semaine (entre le mardi 25 octobre 2011 et le mercredi 2 novembre 2011).

Mais venons-en au fait… Que propose le député Yves Bur avec ses collègues de la majorité? Je vous cite la partie intéressante de l’article additionnel…

 » Il est créé une taxe exceptionnelle assise sur le produit brut des jeux, due par les exploitants des jeux de casinos et des cercles de jeux, ainsi que des exploitants de jeux en ligne, appelée taxe de solidarité pour l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées.

Le taux de cette taxe est fixé à 1 %, à compter du 1er janvier 2012.  »

Et voilà! Vous l’aviez probablement deviné, il s’agit d’une nouvelle taxe qui s’appliquerait au Produit Brut des Jeux des casinotiers, des cercles de jeux et des opérateurs en ligne! Cette taxe s’appellerait la taxe de solidarité pour l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées et s’élèverait à 1% du PBJ à compter du 1er janvier 2012… Les politiques doivent probablement se dire que les opérateurs de jeux d’argent en ligne, les casinotiers et les cercles ne sont plus à 1% près…

Mais le plus drôle? Le plus hilarant se trouve dans l’exposé sommaire de cet amendement… Je cite :

 » Cette proposition ne vise que les jeux de casinos, les cercles et les jeux en ligne, nouvellement apparus. Elle ne concerne pas à cette étape et vu la technicité rédactionnelle requise, les jeux plus populaires et plus répandus des paris sportifs, du Loto ou Euromillions, mais ceci n’est pas à exclure dans une seconde étape.  »

Mais avant cela, on pouvait également lire dans ce même exposé sommaire (le paragraphe juste au-dessus!) :

 » Dans un contexte où les finances publiques et sociales, nationales et locales, sont à la peine pour faire face à la croissance des besoins, liée à la mécanique démographique du vieillissement, des personnes âgées et des personnes handicapées, de même que la croissance des maladies chroniques, il est nécessaire de trouver de nouvelles sources de financement.  »

Je résume… Au niveau des finances on se traine un peu, on est à la peine, il faut absolument trouver de nouvelles sources de financement, MAIS parce qu’il faut une technicité rédactionnelle un peu plus développée (comprenez qu’il faut faire des recherches et qu’il ne faut pas se planter dans les termes), bah on ne va pas taxer les jeux les PLUS POPULAIRES et les PLUS RÉPANDUS, comprenez, ceux qui rapportent le plus d’argent, comme les paris sportifs (ça je demande à voir), le Loto ou encore l’Euromillions! Il faut de l’argent, mais on a la flemme d’écrire un article qui s’adapte également au Loto et à l’Euromillions… Vous sentez ce que je sens?Ça sent la connerie et l’incohérence à plein nez ça dites donc!

Dans un dîner de cons, les casinotiers, les cercles de jeux et les opérateurs de jeux d’argent en ligne seraient les rois à la table!Des « champions toutes catégories » si je puis reprendre l’expression… On les prend tellement pour des cons qu’on va les taxer d’un petit pourcent! Ils diront rien, ils sont tellement cons! Et puis on va épargner le Loto et l’Euromillions… Énigme dans un mot fléché… Lobby des jeux en trois lettres… J’hésite quand même…

De plus, l’exposé sommaire établit les objectifs au niveau des recettes… Combien cette taxe va rapporter à la Sécurité Sociale?

 » Au regard du produit brut des jeux ressortissant du présent amendement, le montant prévisionnel global s’établit à hauteur de 150 millions d’euros, soit les trois quart des sommes manquantes pour l’enveloppe dédiée aux personnes handicapées.  »

Le député Yves Bur avait-il une bonne calculatrice? Et là, je me permets d’applaudir mon confrère Jake Pollard qui écrit pourIGamingFrance… Dans cet article, il expose le fait qu’une telle recette est complètement irréaliste! Voici ce qu’il écrit :

 » Pour rappel, le marché français des jeux en ligne a généré 337M€ de PBJ lors des six premiers mois de 2011, alors que l’industrie française du casino en dur a enregistré un PBJ de 2,2Md€ en 2009-2010. Pour générer 150M€ de revenus fiscaux, ou 1% du leur PBJ,ces groupes devront donc générer 15 milliards € de PBJ à partir de l’année prochaine, soit 6 fois plus qu’aujourd’hui ? Évidemment impossible.  »

Je ne sais pas si le calcul prend en compte le PBJ des cercles de jeux, mais qu’importe, le chiffre de 15 milliards d’euros de PBJ pour l’ensemble des activités concernées est totalement improbable! Les casinotiers remontent difficilement la pente, les opérateurs de jeux d’argent en ligne ne sont pas forcément à la fête et les cercles de jeux, là, je n’en sais rien…

DE PLUS! Et cette donnée me semble intéressante à souligner… Que remarquons-nous lorsque l’on analyse le défunt amendement de Monsieur Jean-François Lamour (toujours disponible sur cette page)? Lorsque les opérateurs sont taxés, on s’aperçoit qu’une part du prélèvement s’achemine directement… dans les caisses de la Sécurité Sociale! Mieux encore! Si on en croit les tableaux attachés à l’amendement de Monsieur Jean-François Lamour, on s’aperçoit que si la taxation bascule sur l’assiette du Produit Brut des Jeux, 4,5% du PBJ ira dans les caisses de la Sécurité Sociale (pour le poker en ligne)!!!! Dans le cas des mises (en gros, si ça ne bouge pas), sur les 2% prélevés, 0,2% vont dans les caisses de la Sécurité Sociale…

Cherchez l’erreur… En gros, les opérateurs de jeux d’argent en ligne (et je suppose, mais je n’en suis pas sûr, que pour les casinotiers et les cercles de jeux c’est pareil) reversent déjà de l’argent au financement de la Sécurité Sociale! Pourquoi cette taxe « exceptionnelle » de 1% ne pourrait pas être comprise dans le prélèvement déjà effectué? Pourquoi les députés ne se bougent pas plutôt pour taxer le Loto et l’Euromillions et les paris sportifs… Ceux qui rapportent le plus parce qu’ils sont les plus populaires et répandus…

La beauté de ce pays c’est de croire que le poker est un vice auquel on peut être addict et que le Loto ou l’Euromillions, eux, ne sont que des jeux pour s’amuser et pas du tout addictifs. Les deux sont des jeux, mais l’un est considéré comme un vice…

Je vois déjà Alexandre Balkany faire ses bagages et retirer Pokerstars.fr du marché français…

Que dira Madame le Ministre du Budget face à cet amendement? Se dira-t-elle que c’est injuste car on ne taxe pas le Loto et l’Euromillions dans cette proposition? Se dira-t-elle que les opérateurs de jeux en ligne reversent déjà de l’argent à la Sécurité Sociale?Demandera-t-elle au député Yves Bur de revoir sa copie, de retirer son amendement afin d’en proposer un plus complet? C’est une possibilité! Avec l’approche de la clause de revoyure pour la loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne, on peut s’attendre à un statu quo au niveau du secteur jusqu’à la date fatidique.

Cet amendement déposé le vendredi 21 octobre 2011 semble avoir été écrit un peu à la va vite… Il faut de l’argent, qui en a? Les casinos, les cercles et les jeux d’argent en ligne! On va dire qu’on va prélever 1% de leur Produit Brut des Jeux, ils sentiront rien! Une recette estimée on ne sait pas trop comment ni sur quelle base… Bref… Je ne pense pas que cet amendement soit pertinent. Mais ce n’est que mon avis!

Les débats sur cet amendement seront très intéressants à suivre et si vous voulez mon avis… Si les casinotiers, les cercles et les opérateurs ne veulent pas subir cette taxe exceptionnelle appelée taxe de solidarité pour l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées (le mot solidarité est fort… si tu ne veux pas la payer tu n’es pas solidaire et c’est pas bien… ce mot n’a plus trop de sens législativement parlant, c’est plus un mot pour la com) qui s’élève à 1% de leur Produit Brut des Jeux, je leur conseille vivement de contacter Madame le Ministre du Budget, Valérie Pécresse. Ils ne peuvent pas la louper, c’est à Bercy (même si en ce moment elle est plus sur les bancs de l’Assemblée Nationale qu’à Bercy!). Sinon vous pouvez contacter le député Yves Bur à cette adresse :assemblee-nationale.fr.

A bon entendeur…