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Un petit Livre vert qui pourrait tout changer?
Qu’est-ce diantre qu’un Livre vert? Excellente question car finalement derrière ces deux mots simples se cachent un terme spécifique à un domaine. Un Livre vert est un rapport officiel renfermant un ensemble de propositions destinées à être discutées, en vue de l’élaboration d’une politique… Oui, je me suis pas fait chier j’ai repris l’article sur Wikipédia. En même temps la définition est très bonne et très claire, je n’aurais pas fait mieux moi-même comme on dit!
Maintenant que vous savez ce qu’est un Livre vert (et que vous pourrez vous la péter en société), remettons le dans le contexte qui nous intéresse. Ce Livre vert a été commandité par Michel Barnier en mars/avril 2010 (avant même que le marché français soit « ouvert » et régulé!). Qui est Michel Barnier me demanderez vous… C’est un homme politique français, mais il est surtout Commissaire européen au marché intérieur et services.
Le 24 mars 2010, IGamingFrance recueillait les propos de Michel Barnier à propos d’un cadre européen cohérent concernant les jeux en ligne… Par cadre européen cohérent, il faut comprendre une volonté de construire une harmonisation entre les différents Etats membres sur la question des jeux en ligne. Bah oui, pour le moment, chaque pays fait un peu comme il veut! Il régule comme il le veut et il régule comme il le peut aussi! Si on regarde à l’échelle européenne, on peut le dire : c’est le bordel! Michel Barnier a donc commandité ce Livre vert :
» Mais avant tout il faut ouvrir le débat, d’où mon souhait d’une consultation, par exemple par un Livre vert, pour renouer le dialogue entre les États Membres, les opérateurs, les organisateurs d’événement sportifs, les chercheurs, le corps médical et les consommateurs. »
Mais au final, ce Livre vert devrait, en effet, préconiser une harmonisation européenne sur la question des jeux en ligne. Pourtant, comme le rappelle Michel Barnier, en 2004 le Parlement Européen avait rejeté cette idée…
» Au départ, les Etats Membres et le Parlement européen avaient, en 2004, rejeté toute notion d’un tel encadrement, lors de la négociation de la directive services. Lors de discussions récentes, j’ai eu confirmation que l’opinion du Parlement sur cette question a profondément évolué. »
Cette semaine, on a appris que le rapport officiel devrait paraître dans le courant du mois de mars. A l’origine, le Livre vert devait être délivré fin 2010, début 2011 mais la Commission à décidé de reporter la date de quelques mois pour « trouver le bon équilibre » selon une porte parole. Mouais, mouais… Vous avez surtout abusé des bonnes choses pendant les fêtes et maintenant vous avez du mal à vous remettre au travail oui! On me la fait pas à moi celle là!
Comme le souligne IGamingFrance, ce rapport est fortement attendu par les opérateurs de jeux en ligne puisqu’il y a de fortes chances pour que le Livre vert préconise une harmonisation des législations relatives aux jeux en ligne en Europe! Le bonheur pour la grande majorité des opérateurs…
Cependant, ce n’est pas parce que l’on préconise que l’on fait! C’est un rapport officiel, certes, mais rien n’oblige à en tenir compte!C’est une consultation de différents acteurs et c’est un ensemble de propositions, mais c’est « tout ». C’est déjà pas mal, c’est sûr, mais il ne faut pas non plus sauter au plafond pour autant…
De plus, une harmonisation des législations pourrait prendre un certain temps si ce n’est même un temps certain! Et puis vers quoi tenderait cette harmonisation? Est-ce que les frontières seront à nouveau ouvertes dans les cas où le système est fermé (comme en France ou en Italie)? Chaque Etat Membre devra, encore une fois, s’adapter aux exigences européennes. Est-ce que ça ne sera pas non plus la goûte d’eau qui fera déborder le vase?
Ce petit Livre vert pourrait changer de nombreuses choses. Il ne tombera probablement pas dans l’oubli en tous cas, ça c’est sûr. Ce rapport soulèvera probablement d’autres questions. L’harmonisation sera-t-elle une source de simplicité ou de complication? Tout dépendra du modèle proposé finalement.