J'avoue que ce point mériterait un dossier complet mais j'espère que cet article suffira à vous faire comprendre la situation. Et permettez moi de vous le dire : la situation peut paraître un peu bordélique!
La particularité des Etats-Unis est simple : chaque Etat fait un peu ce qu'il veut. C'est pour ça que parfois sur les sites d'actualité poker vous lisez "La Californie bla bla bla" ou alors "Le Nevada bla bla bla". Il y a une certaine indépendance qui peut justement brouiller l'esprit des "non Américains" si je puis dire. Pour vous donner des exemples un peu plus précis cités dans Les Echos, il y a la Californie qui autorise l'achat de billets de lotterie en ligne, le Utah et Hawaii interdisent toute forme de jeu d'argent sur internet et encore à côté certains Etats autorisent les paris sur les courses de chiens et de chevaux. Bref d'un Etat à un autre on est dans la légalité ou dans l'illégalité en étant toujours sur le territoire américain!
Le problème à l'heure actuelle aux Etats-Unis c'est la future "Unlawful Internet Gambling Enforcement Act" dont l'acronyme est UIGEA. Cette loi entrera en vigueur le 1er juin donc mardi prochain! Elle vise à interdire aux banques américaines d'exécuter des paiements aux sites de jeux en ligne localisés offshore, sans faire la distinction entre les sites légaux et illégaux. Autant dire qu'aux Etats-Unis ça ne rigole pas! Et soyons honnête avec cette loi : c'est la mort des jeux d'argent sur internet! La Competitive Enterprise Institute (CEI) voit l'entrée en vigueur de l'UIGEA comme une interdiction des jeux d'argent en ligne. Michelle Minton, Directrice sur le projet des études d'assurances au sein de la CEI, se pose en défenseur du consommateur :
" L’argent échangé dans ces activités de jeux en ligne est énorme et a le potentiel de générer des impôts substantiels, mais la raison pour laquelle cette loi doit être annulée est que le consommateur doit avoir le choix, sinon les jeux en ligne retourneront dans l’ombre et les joueurs n’auront personne vers qui se tourner en cas de fraude. " (Traduit de l'anglais par Les Echos)
Cependant cette prohibition pourrait bien mettre de l'eau dans le moulin de Barney Frank. Ce Démocrate, Président du comité des services financiers de la Chambre des représentants, compte bien légaliser le marché aux USA. Comment? En parlant argent tout simplement (bon d'accord pas que de l'argent mais principalement sur ça)!
L'objectif de Barney Frank est simple : donner la possibilité aux résidents américains de jouer en ligne sur des sites préalablement autorisés par le Trésor. Tiens ça vous rappelle rien ça? Si on remplace le mot Trésor par ARJEL ça vous aide à retrouver la mémoire peut-être...
Donc que faut-il faire pour rendre tout cela légale? Il faut taxer! Combien ça peut rapporter? Le cabinet britannique H2 Gambling Capital donne ses estimations : actuellement le marché des jeux en ligne offshore génère 105 milliards de dollars, dont seulement 5,1 milliards en provenance des Etats-Unis. Le marché régulé des jeux en ligne aux Etats-Unis pourrait représenter 22 milliards de dollars la première année pour atteindre 42 milliards dès 2015! Enfin, l'ouverture du marché représenterait la création de 160.000 emplois en cinq ans et 57,5 milliards de dollars en nouvel impôt!
Tous ces milliards pèsent dans la balance car en attendant avec l'UIGEA les Etats-Unis passent à côté de cet argent! En terme de taxation la parole revient à Jim McDermott, un autre Démocrate représentant de l'Etat de Washington (à ne pas confondre avec la ville) :
" La prohibition a poussé les opérateurs de jeux en ligne offshore. Les consommateurs ne sont pas protégés et des milliards de revenus partent vers d’autres nations. "
Il propose donc un texte pour taxer les opérateurs à hauteur de 2% du total des dépôts pour l'Etat fédéral et de 6% pour les Etats. Cependant, et on en revient au point d'origine de cet article : tous les Etats ne sont pas obligés d'autoriser le poker en ligne par exemple ou alors les paris sur les courses de chevaux. Ils pourront autoriser l'un mais pas l'autre, les deux, plusieurs choses mais pas tout... On laisse le choix aux Etats dans le cas présent!
Ceux qui auront lu le texte original des Echos (ici) se diront que c'est pas mal copié collé et je ne peux pas dire le contraire mais il est très difficile de bien s'y retrouver et de ne pas faire de contre-sens dans une situation qui n'est pas forcément des plus simples. Et puis d'ailleurs l'article est excellent donc c'est dur de modifier quelque chose qui est déjà assez clair. Ce qu'il faut retenir c'est que dès mardi prochain l'UIGEA sera promulguée et qu'elle servira très probablement de rampe de lancement pour une loi qui encadrerait les jeux d'argent en ligne avec une taxation sur les opérateurs pour gagner beaucoup de sous à tous les coups!
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